Comment créer un sous-ensemble de pièces ?

Corentin Soucachet

Dernière mise à jour il y a 3 ans

Les sous-ensembles de pièces permettent de constituer des groupes de pièces (ou famille de pièces) comprenant alors une double numérotation : celle du groupe puis celle de la pièce (exemple : pièces n° 1-1, 1-2, 1-3, 2-1, 2-2, etc.).


Afin de créer un sous-ensemble, dans l'outil de tamponnage de pièces, cliquer sur le bouton "Ajouter un sous-ensemble".


Le sous-ensemble apparaît au sommet de la liste des fichiers téléversés sur l'application (si aucun fichier n'a été téléversé, le sous-ensemble n'apparaîtra qu'après le dépôt de ces fichiers).


Lors de sa création, le sous-ensemble est vide.


Afin d'y rattacher des fichiers téléversés sur l'application, il faut les sélectionner et glisser/déposer dans le sous-ensemble (via un clic continu).


Tant la numérotation du sous-ensemble que celle des fichiers qui le composent peuvent être modifiés.


Enfin, notez que la documentation publiée sur le site de Télérecours ne prévoit pas la possibilité d'utiliser des sous-ensembles. Les dossiers qui ont vocation à être produits auprès d'une juridiction administrative ne doivent donc pas comprendre de sous-ensemble.

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