L'intitulé des pièces et signets

Quelles sont les modifications susceptibles d'être apportées à l'intitulé des pièces et signets des dossiers générés par l'outil "Tamponnage de pièces" ?

Corentin Soucachet

Dernière mise à jour il y a un an

Par défaut, l'outil de tamponnage de pièces est configuré de façon à respecter tant les règles françaises de communication de pièces applicables devant les juridictions judiciaires que celles, plus précises, appliquées devant les juridictions administratives.


Ainsi, le projet de bordereau ainsi que l'intitulé des pièces ou, si l'option "Fusion des pièces en 1 fichier unique" est sélectionnée, l'intitulé des signets sont établis sur la base des dénominations des fichiers téléversés par l'utilisateur ou des noms que l'utilisateur a renseignés sur l'application-web lorsqu'il a complété le champ « Renommer le fichier ».


Par défaut et conformément aux règles applicables devant les juridictions administratives, les modifications suivantes sont apportées aux dénominations des fichiers :

  • les lettres accompagnées d'un diacritique (accent, tréma ou cédille) utilisées en français (à - â - ä - é - è - ê - ë - ï - î - ô - ö - ù - û - ü - ÿ - ç) sont remplacées par les mêmes lettres sans diacritique (à titre d'exemple, un « à » devient un « a »),
  • les caractères spéciaux (« % », « / », « & », etc.), ainsi que les points (« . ») sont remplacés par des tirets « - » (usuellement dénommés « tirets du six »),
  • les noms des pièces excédant 80 caractères sont écourtés, afin de respecter cette limite.


Si l'utilisateur ne souhaite pas que la dénomination des pièces ou des signets soit ainsi modifiée, il doit, dans les "Options supplémentaires" de l'outil de tamponnage de pièces, sélectionner "Non" à l'option "Appliquer le formatage Télérecours".


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